{"id":32215,"date":"2016-11-22T14:55:21","date_gmt":"2016-11-22T13:55:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nonnonanni.it\/fr\/termini-di-utilizzo\/"},"modified":"2018-05-21T12:23:25","modified_gmt":"2018-05-21T10:23:25","slug":"conditions-d-utilisation-et-droits-d-auteur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.nonnonanni.it\/fr\/conditions-d-utilisation-et-droits-d-auteur\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation et droits d’auteur"},"content":{"rendered":"

L’utilisation du site web www.nonnonanni.it implique, pour l’utilisateur, la connaissance des conditions suivantes.<\/p>\n

Le mat\u00e9riel contenu sur le site web est prot\u00e9g\u00e9 par les droits d’auteur. Si non pr\u00e9vu explicitement, il est interdit de copier, modifier, t\u00e9l\u00e9verser, t\u00e9l\u00e9charger, transmette, republier, faire des copies d’\u00e9cran pour la redistribution \u00e0 des tiers dans des buts commerciaux, sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable \u00e0 demander \u00e0 Latteria Montello. Il est interdit d’extrapoler toute image graphique contenue ou d’utiliser le contenu ou les marques du site pour tout autre but et fin, si ce n’est celui qui est cit\u00e9 explicitement sur le site.<\/p>\n

Mat\u00e9riel envoy\u00e9 par les utilisateurs<\/strong>
\n Avec l’envoi de photos, images, recettes, vid\u00e9os, textes en g\u00e9n\u00e9ral et autres contenus originaux transmis par voie t\u00e9l\u00e9matique en t\u00e9l\u00e9versant directement sur le site www.nonnonanni.it et en compl\u00e9tant la proc\u00e9dure d’inscription, l’utilisateur\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Accorde \u00e0 titre gratuit \u00e0 Latteria Montello S.p.A. Via Fante d\u2019Italia 26 \u2013 31040 Giavera del Montello, prov. de Tr\u00e9vise, de mani\u00e8re absolue, le droit d’utiliser les photos, images, recettes, vid\u00e9os, textes en g\u00e9n\u00e9ral et autres contenus originaux r\u00e9alis\u00e9s, en format original ou modifi\u00e9s, en entier ou en partie, afin d’en faire de la publicit\u00e9 et de les diffuser par des m\u00e9dias, ou des publications \u00e9ditoriales, y compris, mais non exclusivement des livres, revues et quotidiens, ainsi qu’au moyen de repr\u00e9sentation sur des sites web et courriels et sur des services de t\u00e9l\u00e9phonie mobile\u00a0;<\/li>\n
  2. Il renonce \u00e0 tout droit d’examiner et approuver le mat\u00e9riel de communication qui sera produit en utilisant les photos, images, recettes, vid\u00e9os, textes en g\u00e9n\u00e9ral et autres contenus originaux\u00a0;<\/li>\n
  3. Il autorise Latteria Montello S.p.A. \u00e0 utiliser, \u00e0 titre gratuit et d\u00e9finitif, les photos, images, recettes, vid\u00e9os, textes en g\u00e9n\u00e9ral et autres contenus originaux r\u00e9alis\u00e9s et transmis de mani\u00e8re t\u00e9l\u00e9matique par t\u00e9l\u00e9versement direct sur le site, sans pr\u00e9tendre aucune r\u00e9tribution, reconnaissance pr\u00e9vue ou r\u00e9mun\u00e9ration pour la cession des droits d’utilisation de l’\u0153uvre, ainsi que le pr\u00e9voit la loi 633\/1944 et modifications et int\u00e9grations suivantes\u00a0;<\/li>\n
  4. Il d\u00e9clare d’\u00eatre au courant que toutes les photos, images, recettes, vid\u00e9os, textes en g\u00e9n\u00e9ral et autres contenus originaux envoy\u00e9s ne seront pas rendus\u00a0;<\/li>\n
  5. Il s’assume la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale et patrimoniale pour tous les droits correspondants et li\u00e9s aux photos, images, recettes, vid\u00e9os, textes en g\u00e9n\u00e9ral et autres contenus originaux transmis de mani\u00e8re t\u00e9l\u00e9matique par t\u00e9l\u00e9versement direct sur le site.<\/li>\n<\/ol>\n

    L’utilisateur qui envoie une contribution (photos, images, recettes, vid\u00e9os, textes en g\u00e9n\u00e9ral et autres contenus originaux) contenant des informations de caract\u00e8re personnel concernant un sujet identifi\u00e9 ou identifiable sur l’image assume la qualit\u00e9 de titulaire du traitement des donn\u00e9es personnelles contenues dans la contribution envoy\u00e9e. C’est pourquoi il devra informer les personnes concern\u00e9es, dans les cas et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vus par l’art. 13 du d\u00e9cret-loi no<\/sup> 196\/03, ainsi que recueillir l’autorisation \u00e0 leur diffusion. En aucun cas, les contributions envoy\u00e9es ne pourront contenir des donn\u00e9es qualifi\u00e9es de sensibles.<\/p>\n

    En s’inscrivant au site www.nonnonanni.it, l’utilisateur d\u00e9clare\u00a0:<\/p>\n

      \n
    1. que les photos, images, recettes, vid\u00e9os, textes en g\u00e9n\u00e9ral et autres contenus originaux r\u00e9alis\u00e9s et transmis de mani\u00e8re t\u00e9l\u00e9matique par t\u00e9l\u00e9versement direct sur le site ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en respectant toutes les dispositions de loi en vigueur, y compris, \u00e0 titre purement indicatif, les dispositions vis\u00e9es \u00e0 la loi no<\/sup> 633 de 1941 et modifications et int\u00e9grations suivantes, et dans le respect de la loi en vigueur en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.<\/li>\n
    2. d’avoir la totale titularit\u00e9, ou l\u00e9gitime et pleine disponibilit\u00e9 des contenus qui y sont \u00e9ventuellement incorpor\u00e9s et dont ils font partie dans tous les cas, ainsi que la titularit\u00e9 de tous les droits d’exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 toutes les dispositions de la loi en vigueur et donc d’avoir demand\u00e9 et obtenu, conform\u00e9ment \u00e0 toutes les lois en vigueur, de chaque ayant droit, tout consentement ou autorisation n\u00e9cessaire au profit de Latteria Montello S.p.A. En ce qui concerne l’utilisation, la publication, la diffusion et l’exploitation \u00e9conomique de ces droits, quelle que soit leur forme, avec n’importe quel moyen, sans limites de temps et dans le monde entier\u00a0;<\/li>\n
    3. que les contenus ne violent pas ni ne violeront dans aucun signe distinctif, droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle ou autre droit de tiers (y compris, \u00e0 titre purement indicatif, le droit d’image), ni des lois et des r\u00e8glements existants\u00a0; que les informations qu’ils contiennent sont ou seront licites et correctes, qu’elles ne portent ni ne porteront aucun pr\u00e9judice \u00e0 des personnes ou des organismes, et qu’elles sont et seront conformes aux principes de l’ordre public et des bonnes m\u0153urs.<\/li>\n<\/ol>\n

      L’utilisateur d\u00e9clare et garantit\u00a0:<\/p>\n

        \n
      1. d’\u00eatre le seul titulaire de tout et n’importe quel droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les contenus envoy\u00e9s et d’autoriser Latteria Montello S.p.A. \u00e0 utiliser, publier, distribuer m\u00eame par l’interm\u00e9diaire de t\u00e9l\u00e9chargement des contenus\u00a0;<\/li>\n
      2. Que les contenus envoy\u00e9s, quel que soit le mode de transmission et quel que soit le moyen et quel que soit le format, ne contiennent pas d’images ou de r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des enfants de moins de 18 ans, m\u00eame s’ils sont repr\u00e9sent\u00e9s en pr\u00e9sence d’adultes, sauf si le parent ou celui qui le repr\u00e9sente t\u00e9l\u00e9charge ou demande \u00e0 la r\u00e9daction \u00e0 l’adresse de messagerie \u00e9lectronique\u00a0privacy@nonnonanni.it<\/a>\u00a0la d\u00e9charge<\/a> qui, une fois sign\u00e9e par le parent\/tuteur, devra \u00eatre envoy\u00e9e au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9copieur +39 0422 775090.<\/li>\n
      3. que les contenus ne contiennent pas de messages publicitaires, langages offensifs ou provocateurs, ou des contenus diffamatoires ou discriminatoires, ou pouvant d’une quelque mani\u00e8re constituer instigation \u00e0 commettre un crime ou \u00e0 la violence\u00a0; \u00e0 savoir qu’ils peuvent constituer de quelque mani\u00e8re l’exploitation de la prostitution, de la p\u00e9dophilie\u00a0;<\/li>\n
      4. Que les contenus ne constituent pas une violation des lois en mati\u00e8re de protection des droits d’auteur, marques et brevets et, en g\u00e9n\u00e9ral, des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers\u00a0;<\/li>\n
      5. Que l’utilisation et la publication du contenu ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es par tout ayant droit, sujet repr\u00e9sent\u00e9 ou film\u00e9 ou cit\u00e9 ou nomm\u00e9 dans le contenu en question\u00a0;<\/li>\n
      6. Qu’il ne mettra pas en circulation des contenus illicites, diffamatoires ou encore calomnieux, vulgaires, portant pr\u00e9judice \u00e0 la vie priv\u00e9e d’autrui, racistes, de classe ou en tout cas r\u00e9pr\u00e9hensibles\u00a0;<\/li>\n
      7. Qu’il n’utilisera pas le site pour publier des contenus reproduisant du mat\u00e9riel offensif, obsc\u00e8ne ou tout contenu violant les lois de l’\u00c9tat italien ou qui est contraire au sens commun de la pudeur\u00a0;<\/li>\n
      8. Qu’il ne produira pas de contenu faisant la promotion de partis politiques, mouvements politiques, religions ou sectes, mouvements terroristes ou extr\u00e9mistes\u00a0;<\/li>\n
      9. Qu’il ne produira pas de contenus s’inspirant du fanatisme, du racisme, de la haine ou irr\u00e9v\u00e9rence\u00a0;<\/li>\n
      10. Qu’il ne mettra pas en circulation par le biais de l’utilisation du site des contenus reproduisant des images p\u00e9dopornographiques ou pouvant avoir une influence n\u00e9gative sur le d\u00e9veloppement psychique et moral des enfants mineurs\u00a0;<\/li>\n
      11. Qu’il ne transmettra pas ni diffusera par le biais du site des informations secr\u00e8tes, confidentielles, m\u00eame si elles ont \u00e9t\u00e9 apprises au cours d’une relation de travail ou d’un pacte de confidentialit\u00e9\u00a0;<\/li>\n
      12. Qu’il n’utilisera pas le site pour faire circuler des contenants des messages de nature publicitaire et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, il n’utilisera pas les messages\/voix dans un but commercial (promotion, parrainage et vente de mat\u00e9riel et de services)\u00a0;<\/li>\n
      13. Qu’il ne pourra utiliser le site en employant des messages cod\u00e9s\u00a0;<\/li>\n
      14. Qu’il n’introduira pas dans les contenus des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et des donn\u00e9es personnelles propres ou d’autrui\u00a0;<\/li>\n
      15. Qu’il n’utilisera pas un langage obsc\u00e8ne ni blasph\u00e8me\u00a0;<\/li>\n<\/ol>\n

        La r\u00e9daction du site se r\u00e9serve le droit d’\u00e9liminer tous les contenus qui ne respectent pas le pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n

        La r\u00e9daction se r\u00e9serve la facult\u00e9 de ne pas accepter ou d’effacer les contenus, pseudonymes ou messages qu’elle consid\u00e8re, \u00e0 son jugement sans appel, comme offensifs, injurieux ou en tout cas pr\u00e9judiciables aux int\u00e9r\u00eats de tiers, par l’interm\u00e9diaire de ses mod\u00e9rateurs\u00a0; la r\u00e9daction peut \u00e9galement exclure temporairement ou d\u00e9finitivement les utilisateurs dont le comportement est contraire au pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n

        La r\u00e9daction du site pourra approuver et publier tout contenu transmis \u00e0 sa totale discr\u00e9tion, ne pas diffuser\/effacer tout contenu de quelque mani\u00e8re illicite, r\u00e9pr\u00e9hensible ou en tout cas potentiellement pr\u00e9judiciable aux int\u00e9r\u00eats de tiers.<\/p>\n

         <\/p>\n

        Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong>
        \n Aucune responsabilit\u00e9 n’est assum\u00e9e en ce qui concerne le contenu de ce qui est publi\u00e9 sur ce site et l’utilisation que des tiers pourront en faire, de m\u00eame que pour les \u00e9ventuelles contaminations d\u00e9rivant de l’acc\u00e8s, interconnexion, t\u00e9l\u00e9chargement de mat\u00e9riel et de programmes informatiques de ce site.<\/p>\n

        C’est pourquoi Latteria Montello ne sera pas tenue pour responsable \u00e0 tout titre pour ce qui est de dommages, pertes, pr\u00e9judices de tout type que des tiers pourront subir \u00e0 cause du contact avec ce site, ou \u00e0 la suite de l’utilisation de ce qu’il publie, de m\u00eame que des logiciels employ\u00e9s.<\/p>\n

        Dans les limites pr\u00e9vues par la loi, Latteria Montello S.p.A. n’est en aucun cas responsable, ni ne le sera, pour les dommages provoqu\u00e9s par l’utilisation ou l’utilisation impropre du service fourni par ce site. Cette limitation de responsabilit\u00e9 s’applique \u00e0 tout type de dommage, m\u00eame au cas o\u00f9 Latteria Montello S.p.A. est inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 d’un dommage. La limitation de garantie susmentionn\u00e9e s’applique \u00e9galement dans le cas de dommages engendr\u00e9s par l’utilisation impropre des services, par l’impossibilit\u00e9 d’utiliser le service ou par l’interruption, suspension ou retrait dudit service (y compris les \u00e9ventuels dommages de tiers). Cette limitation s’applique \u00e9galement \u00e0 d’\u00e9ventuels dommages engendr\u00e9s par l’utilisation des services en employant les connexions et les liens fournis par le site.<\/p>\n

        Copyright \u00a9 2012 Latteria Montello S.p.A. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

         <\/p>\n

        T\u00e9l\u00e9charger la d\u00e9charge concernant l’utilisation des images<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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