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  2. Il renonce à tout droit d’examiner et approuver le matériel de communication qui sera produit en utilisant les photos, images, recettes, vidéos, textes en général et autres contenus originaux ;
  3. Il autorise Latteria Montello S.p.A. à utiliser, à titre gratuit et définitif, les photos, images, recettes, vidéos, textes en général et autres contenus originaux réalisés et transmis de manière télématique par téléversement direct sur le site, sans prétendre aucune rétribution, reconnaissance prévue ou rémunération pour la cession des droits d’utilisation de l’œuvre, ainsi que le prévoit la loi 633/1944 et modifications et intégrations suivantes ;
  4. Il déclare d’être au courant que toutes les photos, images, recettes, vidéos, textes en général et autres contenus originaux envoyés ne seront pas rendus ;
  5. Il s’assume la responsabilité légale et patrimoniale pour tous les droits correspondants et liés aux photos, images, recettes, vidéos, textes en général et autres contenus originaux transmis de manière télématique par téléversement direct sur le site.

L’utilisateur qui envoie une contribution (photos, images, recettes, vidéos, textes en général et autres contenus originaux) contenant des informations de caractère personnel concernant un sujet identifié ou identifiable sur l’image assume la qualité de titulaire du traitement des données personnelles contenues dans la contribution envoyée. C’est pourquoi il devra informer les personnes concernées, dans les cas et selon les modalités prévus par l’art. 13 du décret-loi no 196/03, ainsi que recueillir l’autorisation à leur diffusion. En aucun cas, les contributions envoyées ne pourront contenir des données qualifiées de sensibles.

En s’inscrivant au site www.nonnonanni.it, l’utilisateur déclare :

  1. que les photos, images, recettes, vidéos, textes en général et autres contenus originaux réalisés et transmis de manière télématique par téléversement direct sur le site ont été réalisés en respectant toutes les dispositions de loi en vigueur, y compris, à titre purement indicatif, les dispositions visées à la loi no 633 de 1941 et modifications et intégrations suivantes, et dans le respect de la loi en vigueur en matière de confidentialité.
  2. d’avoir la totale titularité, ou légitime et pleine disponibilité des contenus qui y sont éventuellement incorporés et dont ils font partie dans tous les cas, ainsi que la titularité de tous les droits d’exploitation, conformément à toutes les dispositions de la loi en vigueur et donc d’avoir demandé et obtenu, conformément à toutes les lois en vigueur, de chaque ayant droit, tout consentement ou autorisation nécessaire au profit de Latteria Montello S.p.A. En ce qui concerne l’utilisation, la publication, la diffusion et l’exploitation économique de ces droits, quelle que soit leur forme, avec n’importe quel moyen, sans limites de temps et dans le monde entier ;
  3. que les contenus ne violent pas ni ne violeront dans aucun signe distinctif, droit de propriété intellectuelle, industrielle ou autre droit de tiers (y compris, à titre purement indicatif, le droit d’image), ni des lois et des règlements existants ; que les informations qu’ils contiennent sont ou seront licites et correctes, qu’elles ne portent ni ne porteront aucun préjudice à des personnes ou des organismes, et qu’elles sont et seront conformes aux principes de l’ordre public et des bonnes mœurs.

L’utilisateur déclare et garantit :

  1. d’être le seul titulaire de tout et n’importe quel droit de propriété intellectuelle sur les contenus envoyés et d’autoriser Latteria Montello S.p.A. à utiliser, publier, distribuer même par l’intermédiaire de téléchargement des contenus ;
  2. Que les contenus envoyés, quel que soit le mode de transmission et quel que soit le moyen et quel que soit le format, ne contiennent pas d’images ou de références à des enfants de moins de 18 ans, même s’ils sont représentés en présence d’adultes, sauf si le parent ou celui qui le représente télécharge ou demande à la rédaction à l’adresse de messagerie électronique privacy@nonnonanni.it la décharge qui, une fois signée par le parent/tuteur, devra être envoyée au numéro de télécopieur +39 0422 775090.
  3. que les contenus ne contiennent pas de messages publicitaires, langages offensifs ou provocateurs, ou des contenus diffamatoires ou discriminatoires, ou pouvant d’une quelque manière constituer instigation à commettre un crime ou à la violence ; à savoir qu’ils peuvent constituer de quelque manière l’exploitation de la prostitution, de la pédophilie ;
  4. Que les contenus ne constituent pas une violation des lois en matière de protection des droits d’auteur, marques et brevets et, en général, des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  5. Que l’utilisation et la publication du contenu ont été autorisées par tout ayant droit, sujet représenté ou filmé ou cité ou nommé dans le contenu en question ;
  6. Qu’il ne mettra pas en circulation des contenus illicites, diffamatoires ou encore calomnieux, vulgaires, portant préjudice à la vie privée d’autrui, racistes, de classe ou en tout cas répréhensibles ;
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