Politique de confidentialité

Latteria Montello S.p.A. ayant son siège social via Fante d’Italia 26, 31040, Giavera del Montello (Trévise), N°TVA 00283970267 (ci-après dénommée « Responsable »), propriétaire du site Internet http://www.nonnonanni.it (ci-après dénommé, le « Site »), en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui surfent et/ou qui sont inscrits sur le site (ci-après dénommés, les « Utilisateurs ») fournit ci-dessous la politique de confidentialité aux termes de l’art. 13 du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après dénommé le « Règlement ») et de la législation nationale en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel (ci-après, dénommées dans l’ensemble la « Réglementation applicable »).

Le Délégué à la protection des données (DPO), nommé par le Responsable conformément au Règlement, peut être contacté à l’adresse rpd@nonnonanni.it.

Le Responsable prend en grande considération le droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses Utilisateurs. Pour toute information relative à cette politique de confidentialité, les Utilisateurs peuvent contacter le Responsable à tout moment, en utilisant les méthodes suivantes :

 

1 – Les finalités du traitement

Les données à caractère personnel des Utilisateurs seront traitées de manière licite par le Responsable aux termes de l’art. 6 du Règlement pour les finalités de traitement suivantes : 

  1. Navigation sur le site. Pour la gestion de la navigation des Utilisateurs du site, des cookies de session sont utilisés, et les adresses IP de connexion sont tracées. Les instruments utilisés ne portent pas préjudice à la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs, car les données de navigation enregistrées sont rendues anonymes de telle manière que la personne concernée ne soit pas ou plus identifiable. Les données de navigation collectées peuvent être utilisées à des fins statistiques afin d’identifier les pages les plus visitées et/ou d’obtenir d’autres informations de ce genre, à l’exclusion de tout profilage de l’Utilisateur.
  2. Réponse aux demandes d’informations des Utilisateurs, reçues par le biais du formulaire de contact ad hoc. Nous précisons que, dans la demande de l’Utilisateur, même si cela n’est pas expressément requis par la société, des données à caractère personnel dites « sensibles » ou « particulières », permettant de signaler, par exemple, un état général de santé ou des conditions spécifiques (par exemple, intolérances alimentaires, allergies, etc.) peuvent être saisies. Pour cette raison, le Responsable a inséré dans la demande de consentement au traitement des données de l’Utilisateur également ce type de données.
  3. Envoi de newsletters d’information, sur demande spécifique de la personne concernée.
  4. Réception de curricula utilisés pour la sélection du personnel, par le biais du formulaire ad hoc. Une note d’information spécifique est présentée en accédant à cette page.
  5. Obligations légales, à savoir acquittement des obligations prévues par la loi, par une autorité, par un règlement ou par la législation européenne.

La fourniture des données à caractère personnel aux fins de traitement susmentionnées est facultative mais nécessaire, étant donné qu’en ne les fournissant pas, l’Utilisateur pourrait ne pas pouvoir naviguer, même partiellement sur le Site et/ou profiter des services offerts par le Responsable sur le Site. Les champs du formulaire à remplir obligatoirement sont ceux marqués de *.

La base juridique du traitement aux fins susmentionnées est principalement l’exécution des services, fournis par l’intermédiaire du Site et demandés par l’Utilisateur (aux termes de l’article 6, alinéa 1, lettre b du Règlement) et le consentement au traitement (aux termes de l’article 9, alinéa 2, lettre a du Règlement), notamment pour le traitement de catégories « particulières » de données (par exemple, pouvant signaler un état de santé).

Uniquement en référence aux fins visées au point 1/e, la base juridique du traitement est l’acquittement d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis (aux termes de l’article 6, alinéa 1, lettre c du Règlement).

 

2 – Modalités de traitement et délais de conservation des données

Le Responsable traitera les données à caractère personnel des Utilisateurs au moyen d’outils manuels et informatiques, avec une logique strictement liée aux finalités et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site seront conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités principales décrites au paragraphe 1 ci-dessus ou, dans tous les cas, nécessaires à la protection en droit civil des intérêts des Utilisateurs et du Responsable. En ce qui concerne la finalité visée au point 1/c, les données seront conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur s’oppose à l’envoi de la newsletter, par le lien contenu dans celle-ci ou par les modalités d’exercice des droits visées au paragraphe 4.

 

3 – Champ de communication et de diffusion des données

Les employés et/ou les collaborateurs du Responsable en charge de la gestion du Site ou des services qui y sont liés, pourront être à connaissance des données à caractère personnel des Utilisateurs. Ces sujets, qui sont formellement désignés par le Responsable comme « sous-traitants », traiteront les données de l’Utilisateur exclusivement aux fins indiquées dans la présente note d’information et dans le respect de la Réglementation applicable.

Les tiers qui pourraient traiter des données à caractère personnel pour le compte du Responsable en tant que « Sous-traitants externes », tels que, à titre d’exemple, les prestataires de services informatiques et logistiques servant à l’exploitation du Site, les fournisseurs de services en outsourcing ou cloud computing, les professionnels et consultants, pourraient également être à connaissance des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Les données pourront également être communiquées à l’administration judiciaire ou à d’autres autorités publiques si cela est requis par la loi ou à leur demande.

Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir une liste des éventuels responsables du traitement des données désignés par le Responsable, en en faisant la demande auprès du Responsable avec les modalités visées au paragraphe 4 ci-dessous.

 

4 – Droits des personnes concernées

Aux termes de la Règlementation applicable, article 15 et suivants du Règlement, le Responsable informe que les Utilisateurs ont le droit d’obtenir :

  1. les informations sur les données à caractère personnel traitées (y compris les finalités du traitement, les catégories et l’origine des données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels elles ont été ou seront divulguées, la durée de conservation lorsque cela est possible, les droits pouvant être exercés) et leur communication sous une forme intelligible ou l’accès (en obtenant une copie) ;
  2. la mise à jour, la rectification des données à caractère personnel et l’intégration si elles sont incomplètes ;
  3. l’effacement des données, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris des données dont la conservation n’est pas nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par la suite ;
  4. la confirmation que les opérations visées aux points précédents ont été notifiées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette démarche s’est avérée impossible ou impliquait l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
  5. la limitation du traitement des données à caractère personnel, lorsque leur exactitude est contestée, lorsqu’il y a un traitement illicite ou que l’Utilisateur s’est opposé au traitement, pendant la période nécessaire à leur vérification, ainsi que le droit de révoquer le consentement ;
  6. le droit à la portabilité des données (droit de recevoir toutes les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique) et de transmettre ou, lorsque cela est techniquement possible, d’obtenir la transmission directe des données à un autre responsable du traitement ;
  7. le droit de s’opposer:
    1. totalement ou partiellement, pour des raisons légitimes, au traitement des données à caractère personnel les concernant, même si elles sont pertinentes pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
    2. totalement ou partiellement, au traitement des données à caractère personnel les concernant pour envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe ou pour effectuer des études de marché ou de communication commerciale ;
    3. au traitement des données les concernant lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, à tout moment, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection.

Enfin, si la personne concernée estime que le traitement des données à caractère personnel viole la Réglementation applicable, l’Utilisateur a le droit de déposer une plainte à une autorité de contrôle (dans l’État membre de résidence habituelle, dans celui où il travaille ou dans celui où la violation présumée a eu lieu), ou s’adresser à cette autorité pour demander des informations sur l’exercice des droits prévus par la réglementation. L’autorité de contrôle italienne est le Garante per la protezione dei dati personali (www.garanteprivacy.it).

Les Utilisateurs peuvent exercer les droits qui leur sont accordés par la Réglementation applicable, en contactant le Responsable du traitement avec les modalités suivantes :

Le Responsable se prévaut du droit de facturer à l’Utilisateur des frais raisonnables en tenant compte des frais administratifs encourus pour fournir les informations ou la communication ou pour entreprendre l’action demandée (aux termes de l’article 12, alinéa 5, lettre a du Règlement), et ce, notamment, au cas où les demandes s’avèreraient non fondées, excessives et/ou disproportionnées.

 

5 – Plugins non propriétaires

Plugins sociaux

Les pages du Site pourraient contenir des plugins de réseaux sociaux. Lorsque l’on accède à l’une des pages contenant ces plugins, le navigateur Internet établit une connexion directe aux serveurs du réseau social et le plugin est affiché sur la page directement depuis le navigateur. Le plugin fournit au serveur du réseau social des informations sur les pages visitées par l’Utilisateur et sur la date/heure de visite, ainsi que d’autres informations sur le navigateur. Si, lors de la connexion, un réseau social est connecté, les informations connectées sont transmises et stockées en les associant au compte du réseau social. Même en interagissant avec d’éventuels plugins publiés sur le site (par exemple en utilisant les touches « J’aime » ou « Partager »), les informations sont transmises au réseau social et associées au compte. Pour ne pas associer le stockage de ces informations au profil, il faut quitter le réseau social avant de visiter le Site. Dans ce cas, les informations de navigation sont quand même collectées par le réseau social par le biais des plugins, mais sous forme anonyme. Pour en savoir plus sur les finalités et sur la portée de la collecte de données et/ou de l’utilisation de ces dernières par le réseau social, ainsi que sur les droits des Utilisateurs et sur les configurations possibles pour protéger la vie privée, les Utilisateurs peuvent se reporter à l’information sur la protection des données à caractère personnel du réseau social lui-même.

Le texte intégral du Règlement UE 2016/679 est disponible sur le site du Contrôleur italien de la protection des données à caractère personnel (http://www.garanteprivacy.it/).